Construire une piscine sans permis : découvrez les conditions

Piscine sans permis de construire : les conditions

Il est possible de faire construire une piscine sans permis à condition de respecter certains critères : 

• Le type de piscine (hors-sol, semi-enterrée, enterrée en béton armé monobloc). 
• Ses dimensions
• Les conditions d’utilisation (piscine démontable ou durée d’utilisation annuelle inférieure à 3 mois)
• Son emplacement (en intérieur ou en extérieur).

Le saviez-vous ? Dès que la surface de la piscine dépasse 10 m², il est obligatoire d’obtenir un permis de construire. La mairie doit délivrer le permis ou la notification de refus dans un délai de 2 mois. Sans réponse de la part de l’administration, le permis est accordé d’office.

Construire une piscine sans permis pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² 

Si vous envisagez de construire une petite piscine semi-enterrée ou enterrée, vous n’aurez pas l’obligation d'obtenir un permis de construire. 

En effet, si la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m², aucune démarche particulière n’est nécessaire. Vous pouvez construire votre piscine sans permis (qu’elle possède ou non un abri de protection), comme l’indique le Code de l’urbanisme, article R421-2. Il peut être bon toutefois de vérifier auprès de votre mairie si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne prévoit pas d’obligations particulières à respecter.

Bon à savoir : seule exception à cette règle : dans le cas d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé (ou en instance de classement), il est nécessaire de demander une autorisation préalable à la mairie et d'obtenir un permis de construire. 

Construire une piscine d’une superficie de 10 à 100 m²

Si vous faites construire une piscine enterrée sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de hauteur, il vous suffit de faire une déclaration de travaux préalable à la mairie. Inutile d’adresser une demande de permis de construire (sans indication contraire du PLU).

Dans le cas où votre projet concerne la construction d’une piscine enterrée avec un abri dépassant 1,80 m de hauteur, vous avez l’obligation de demander un permis de construire auprès de votre mairie. Vous devez remplir le formulaire Cerfa correspondant (demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) et fournir les pièces justificatives ainsi que le dossier complet. 

Bon à savoir : d’une manière générale, une piscine hors-sol (en kit ou gonflable) ne nécessite pas de permis pour être montée, excepté si sa durée d'utilisation annuelle dépasse 3 mois (2 semaines sur un site sauvegardé ou classé). Dans ce cas-là, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, d’adresser une déclaration préalable de travaux à votre mairie, même si la piscine n’est pas construite à proprement parler.

Chez Bonifay : tout pour construire une piscine sans permis

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Sources : Piscine : réglementation, déclaration, permis de construire. https://activite-piscine.com/